Le taux de prélèvement sur le salaire passe de 7.5% à 9.2 % soit une augmentation de 1.7% de la cotisation CSG.

Pour les titulaires il est prévu deux mesures de compensations. D’une part la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et d’autre part la création d’une indemnité compensatrice.

Sur ces 1,7% d’augmentation de la CSG, donc de diminution de votre salaire, on enlève les 1 % Solidarité chômage que vous ne payerez plus, et il reste donc une indemnité compensatrice de 0.7 % à trouver.

Le problème c’est que si l’on parle de taux, les assiettes sur lesquelles sont calculés les taux ne sont pas les mêmes. D’où une complexité tout à fait exceptionnelle.

• Deux lois parues au JO du 31 décembre 2017,
• Une note d’explication du Ministère datée du 14 décembre qui était plus que floue,
• Un décret du 30 décembre 2017
• Et un projet circulaire daté du 15janvier 2018.

Tout ce paquet pour prendre en compte l’indemnité compensatrice.

Tout cela fait que près de 60% des collectivités, dont la nôtre, ne pourront pas appliquer la mesure immédiatement. Car une fois qu’on a compris, encore faut-il modifier les programmes informatiques qui réalisent les feuilles de salaires.

D'où ce courrier de l’EMS à ses personnels : « l’instauration de l’indemnité compensatrice nécessite un important travail du paramétrage de paie et ne pourra pas être mise en œuvre avant la fin du premier trimestre de l’année 2018, ce qui générera une baisse temporaire de votre rémunération nette dans l’attente de sa mise en place avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. ». Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?