Dans la Gazette du 8 janvier, un article sur le rôle des Centres de Gestion a retenu toute notre attention.

On y apprend que l’inspection générale de l’administration aimerait bien qu’il y ait une affiliation obligatoire des grandes structures dans le cadre des missions facultatives proposées par les Centres de Gestion.

Et un peu plus loin on découvre la prose de Michel Hiriart, Président de la Fédération nationale des Centres de Gestion qui écrit : « Quarante-trois Centres de Gestion se sont lancés dans une expérimentation. Les CDG sont reconnus comme des tiers de confiance : un représentant du CDG servira de médiateur dans les conflits en matière de fonction publique territoriale. Nous verrons en 2020 si ce dispositif devient obligatoire pour toutes les collectivités. L’objectif est de désengorger les tribunaux administratifs. »

La première question qui nous vient à l'esprit est : Le CDG 67 est-il partie prenante de cette expérimentation ?

Pour expliciter enfin ce que veut dire le Président Hiriat, il faut savoir qu’aujourd’hui si vous avez un conflit avec l’autorité territoriale, vous faites un recours gracieux, et le cas échéant, vous pouvez introduire un recours au Tribunal Administratif puis en appel si vous n'obtenez pas satisfaction et enfin, au Conseil d’Etat. En clair, votre dossier sera traité en toute impartialité, dans le cadre du droit Français.

Dans la nouvelle mouture proposée, après le recours gracieux vous devriez vous soumettre d'abord à l’arbitrage du Centre de Gestion avant d’aller au Tribunal Administratif. Ce qui représente une étape supplémentaire des délais allongés et un arbitrage qui ne pourra pas être exempt d'une forme de partialité.

La CGT EMS rappelle simplement que les Centre de Gestion sont des outils qui ont été créés et qui sont aux services des collectivités, dont les représentant-e-s sont les élu-e-s politiques et qu'en cela l’assertion : "Les CDG sont reconnus comme des tiers de confiance " est loin de faire l'unanimité, surtout chez les agent-e-s.

A moins peut-être, que dans une approche consensuelle, le Président HIRIAT envisage de modifier le mode de Gouvernance des Centres de Gestion, en la confiant à un Conseil d'Administration paritaire employeurs/salarié-e-s ?