De nombreuses privatisations ont été imposées par l'exécutif aux services de notre collectivité dans le cadre des "délégations de service public". Il faut savoir que ces délégations sont réglementées par le Code Général des Collectivités Locales.
Or, un certain nombre d'éléments, de faisceaux de preuves collectés suite aux différentes privatisations nous permettent de considérer que certains services sont "à la limite" (doux euphémisme,) de la légalité.
La CGT EMS a donc confié ce dossier qui pourrait être lourd de conséquences à son service juridique à Montreuil...
Dossier à suivre... ou à poursuivre ?