Fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Agents titulaires ou stagiaires travaillant à temps complet ou non complet (durée qu’au moins 28h/semaine)

Il permet une reprise d’activité temporairement aménagé en conservant un traitement à temps plein (hors primes qui elles seront calculées au prorata du temps de travail). La quotité ne peut être inférieure à 50%. Il peut être octroyé uniquement après un congé de longue maladie, de longue durée, d’un accident ou maladie professionnelle, d’un congé de maladie ordinaire de 6 mois consécutif pour une même affection.

Il est alloué pour 3 mois renouvelable dans la limite d’un an au titre de la même affection pour la longue maladie, longue durée ou maladie ordinaire.

Pour l’accident ou la maladie professionnelle, il est de 6 mois maximum renouvelable une fois.

La demande doit être faite par l’agent accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant et le tout sera transmis par l’employeur aux instances médicales.

Agents relevant du régime général

Fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps non complet (inférieur à 28h/ semaine) et les non titulaires

Il est octroyé après un congé de maladie ordinaire ou grave, une affection de longue durée ou une maladie professionnelle.

L’agent perçoit sa rémunération correspondant à sa quotité de travail à temps partiel, versée par l’employeur tandis que la sécurité sociale lui verse en complément des indemnités journalières

La demande sera faite par le médecin traitant puis transmise par l’assuré à la sécurité sociale.