Le projet de loi d’habilitation qui doit permettre au gouvernement de réformer par ordonnances le code du travail, a été adopté, jeudi 13 juillet, peu après 21 heures, par l’Assemblée nationale à une très nette majorité : 270 voix pour, 50 contre.

Comme un seul homme, les élus de "En Marche" soutenus par "Les Républicains" et certains Macron-compatibles ont ainsi donné les pleins pouvoirs au Gouvernement.

Voici les principales dispositions du texte :

Autorisation pour le gouvernement de prendre des ordonnances pour réécrire sans débats le code du travail avec trois volets.

1) Sous le vocable trompeur de renforcement du dialogue social le gouvernement va élargir le champ dans lequel les accords d’entreprise ont la primauté sur les conventions de branche. Cette mesure va faire des dégâts considérables là où les salariés ne seront pas syndicalement organisés. C'est la fin programmée de l'égalité de traitement au sein des branches professionnelles.

2) Tout aussi trompeur la « Simplification du dialogue social» par la fusion des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…). En vérité c'est l'influence des représentants du personnel que le Gouvernement veut réduire pour pouvoir ensuite manœuvre plus facilement.

3) Et la cerise sur le gâteau avec la « Sécurisation des relations de travail », qui plafonne les dommages-intérêts accordés pour un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Que chacun comprenne bien que le seul qui sera sécurisé dans ce projet, ce sera le patron de l'entreprise qui, moyennant un forfait connu à l'avance pourra licencier sans aucun souci ses salariés sans prendre en compte les préjudices qu'il leur fera subir.

4) Favoriser » et « sécuriser » le recours aux CDI conclus « pour la durée d’un chantier ou d’une opération ».

Ce qui annonce clairement la fin des vrais contrats de travail sécurisés.

Quels seront les syndicats qui oseront accompagner ces mesures ?