Temps partiel sur autorisation

Pour qui ?

Agents titulaires, stagiaires à temps complets ainsi que les contractuels à temps complet employé depuis plus d’un an de façon continue

Quelles sont les conditions ?

Il est accordé sous réserve des nécessités de service. L’agent doit déposer une demande écrite auprès de l’employeur qui stipule la quotité du temps partiel demandé (celle-ci ne pourra être inférieure à 50%) ainsi que sa durée. Cette dernière pourra varier de 6 mois à 1 an et peut être renouvelée par tacite reconduction jusqu’à 3 ans.

En cas de refus de l’employeur, celui-ci devra être motivé au-delà des simples nécessités de service. L’agent pourra saisir la CAP en cas de litige.

Temps partiel de droit

Pour qui ?

Fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou non, contractuels employés depuis plus d’un an à temps complet

Quelles sont les conditions ?

Il est accordé pour les motifs suivants :

• Elever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d’adoption
• Donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence de l’agent ou victime d’une maladie ou accident grave.
• Créer ou reprise d’une entreprise

L’agent doit déposer une demande écrite auprès de l’employeur qui stipule la quotité du temps partiel demandé (celle-ci ne pourra être inférieur à 50%), sa durée ainsi que les pièces justificatives. Cette dernière pourra varier de 6 mois à 1 an et peut être renouvelé par tacite reconduction jusqu’à 3 ans.