Les syndicats représentatifs : CGT, CFDT, FA-FPT et SPT 67 ont été convoqués à la réunion du CTP. 

Voici les déclarations de la CGT.

ORGANISATION DU SERVICE GENS DU VOYAGE

Il s’agissait de nous présenter le nouvel organigramme et nous informer de la nouvelle orientation en matière de programme socio-éducatif vers ces usagers.

Tout d’abord, ce projet réside moins dans la modification de l’organigramme que dans l’initiation de projets sociaux-éducatifs.

Concernant l’organigramme, on note que ce service reste composé du même nombre d’agents. On note aussi que le nouveau poste voit son calibrage relevé. On s’est étonné qu’il s’agisse d’une transformation de poste et non d’un recrutement d’un poste supplémentaire. En effet, le service évoque une montée des impayés mais aucune baisse de l’activité technique sur le terrain. Et pourtant on supprime un poste sur ce créneau. En réalité, selon le service, le fait d’avoir lancé le programme sur l’Aéropostale fait que la demande technique de maintenance a chuté, ne rendant plus nécessaire le remplacement du technicien partant à la retraite. 

Le fait que la collectivité entend initier un programme en y incluant des opérateurs associatifs et des intervenants amène à d’autres interrogations ;

La première : Sur quelle base ces intervenants et associations seront-ils amenés à intervenir ? Y a-t-il un cahier des charges ? y a-t-il eu une discussion avec les agents qui seront amenés à travailler avec les associations ? D’après la Direction, cela s’est toujours fait.

La deuxième : y a-t-il eu une étude réelle sur les besoins de ces populations en termes de programme socio-éducatif ? Nous nous entendons, si cette question est posée c’est que dans le projet tel qu’il est présenté, on part d’impayés pour arriver à une entrée du monde associatif dans la gestion des gens du voyage en termes de programme socio-éducatif ? si ce programme consiste à dire aux gens du voyage « il faut payer ce que vous devez », nous doutons de l’utilité de faire appel aux associations.

La troisième c’est l’annonce d’une professionnalisation des coordinatrices sociales. Sauf que….c’est juste une annonce, rien n’est amené en terme de programme de formation pour ces agents. 

En résumé, beaucoup de questions, tant sur l’intervention de tiers sur une compétence de la collectivité, qu’en terme de service public vis-à- vis des gens du voyage.

Après les réponses de la collectivité et aussi parce que le nombre de postes est maintenu (ce qui est rare par les temps qui courent à l’eurométropole), la CGT a voté pour.

EXPERIMENTATION SUR LE TELETRAVAIL

L’Administration nous a soumis un nouveau protocole d’accord sur le télétravail, en vue de lancer une deuxième phase d’expérimentation.

La CGT s’était déjà largement exprimée sur ce sujet en 2014. 

A cette époque, la collectivité affirmait que cette forme de travail améliorerait les conditions de travail individuelles et collectives, apportant une réponse prématurée à l’expérience en cours. Et en effet, le bilan que nous a présenté l’administration le 17 juin dernier n’est pas aussi affirmatif. 

Ainsi, on s’aperçoit à la lecture de certaines réponses que si le travail semble avoir été mieux fait, dans des conditions moins stressantes, donc un confort professionnel individuel, c’est moins évident pour le coté amélioration des conditions de travail collectives. Plusieurs agents ont relevé le manque de convivialité, un manque au niveau de la participation aux réunions et un manque au niveau des accès à l’information. Ainsi, sur les effets négatifs, les agents étaient 76% à y voir des effets négatifs. 

Nous avions également souligné le problème des moyens de contrôle de la répartition entre temps de travail et temps personnel. Or, on s’aperçoit de deux choses : certains agents reconnaissent travailler plus, faire plus d’heures, et d’autres (77%) reconnaissent avoir été appelés en-dehors des heures de joignabilité. Le risque que la CGT évoquait de confusion entre temps professionnel et temps personnel semble se réaliser. 

Cette expérimentation nous amène à plusieurs constats : 

- les conditions de travail individuelles semblent s’être améliorées, ce qui tend à prouver, a contrario, que celles qui existent au sein mêmes des services se sont clairement détériorées, et cela contrairement à un des engagements de la collectivité exposé lors du dernier agenda social de 2014 !

- les conditions de travail collectives se sont, elles, détériorées : manque d’info, de convivialité,

- le temps de travail a augmenté et la séparation temps personnel et temps professionnel ne semble ni aussi évidente, ni même garantie. Par ailleurs, comment sont traitées les heures supplémentaires, reconnues par les agents ? comment est analysée la charge réelle de travail pour ces agents qui reconnaissent travailler plus et plus longtemps ?

Dans le cadre de l’extension de cette expérimentation il y a des cas évoqués qui nous posent question :

-en cas de raison de santé sur demande expresse de la médecine du travail. Si pour une raison de handicap, cette forme de travail peut revêtir un atout pour l’agent, nous avons du mal à cerner cette possibilité. En effet, rien n’est précisé dans le type de pathologie visée. Ainsi, quelqu’un atteint de la dengue pourrait-il télétravailler ? En fonction du métier et des fonctions exercés, on pourrait avoir l’autorisation pour un agent de rester à la maison pour travailler, mais un autre, non concerné par le télétravail, serait lui, soit obligé de se déplacer pour travailler malade, soit se mettre en maladie et de comptabilisé ainsi des jours d’arrêts ?On peut aller plus loin, une personne en dépression nerveuse pourrait-elle travailler à la maison ? L’administration nous a précisé qu’il s’agissait de maladie plutôt de longue durée et qui rendait les déplacements vers les lieux de travail pénibles. 

De la même manière l’autorisation de télétravailler en cas de raisons climatiques ou sanitaires. On retrouve les mêmes risques d’inégalités : en cas de canicule, un agent cadre A travaillant sur dossier au 1er étage du bâtiment Etoile pourrait être autorisé à rester chez lui avec la climatisation alors qu’un agent d’accueil devra rester à son poste par 40 degrés ? 

Ces possibilités posent aussi une autre question : puisque c’est exceptionnel et temporaire, quel matériel sera fourni à l’agent pour travailler ? En effet, il faut un temps d’étude du logement et un coût pour équiper le télétravailleur. Est-ce à dire que là, les agents devront travailler avec leur propre outil ? 

Cette possibilité temporaire n’offre aucune garantie quant à la fourniture de matériel, ni objectivement dans la définition même des pathologies ouvrant droit à cette possibilité (sur avis de la médecine du travail) ou en cas de raison climatique (quel est le seuil et qui est concerné ????) 

Autre question est celle liée à la possibilité de travailler dans les locaux d’une autre collectivité. Pour la CGT, la question qui lui vient à l’esprit : mutualisation des locaux et…comment garantir que l’agent présent dans une autre mairie sera indépendant et être sur qu’il ne travaillera que pour l’Eurométropole ? A l’heure ou des négociations sur les mobilités et les fusions de métiers sont à l’ordre du jour au niveau national, vous comprendrez, dans l’intérêt des agents que nous nous posons légitimement cette question.

La CGT demande avant de s’engager que :

• Les heures de joignabilité soient strictement respectées ;

• Qu’il y ait un vrai retour d’information et une facilité pour participer aux réunions

• Qu’il y ait de vrais critères objectifs et connus concernant les cas de télétravail exceptionnel et temporaire et des règles quant aux matériels mis alors à disposition;

• Qu’il y ait une véritable étude sur le temps de travail réel.

En outre, nous redemandons : 

• de bien vouloir nous fournir le contenu des modules de formation à l’attention du manager et de l’agent.

• une modification des règles d’envoi des courriers syndicaux par messagerie, en ayant la possibilité de nous adresser collectivement aux personnes en situation de télétravail, notamment pour la diffusion des tracts. Ce, en respectant bien évidemment la possibilité des personnes à se désinscrire des listes d’envoi.

La CGT s’abstient

CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS

58 postes proposés à la suppression ! Au cours du Journal Télévisé du 10 septembre sur France 2, on a vu M le Directeur Général des Services expliquer dans le reportage sur le nouvel avis de la Cour des Comptes, que la collectivité serait exemplaire en ce domaine, en supprimant 100 postes par an. Le moins qu’on puisse dire au cours de ce CT c’est qu’en un seul coup, plus de 50% des postes sont supprimés. Les magistrats de la Cour des Comptes seront satisfaits, le contrat d’exemplarité est presque rempli ! Permettez-nous de ne pas partager votre notion de l’exemplarité dans un pays qui compte plus de 3,6 millions de chômeurs de catégorie A

D’ailleurs, qu’en est-il des 58 suppressions d’offres d’emploi sur l’Eurométropole ? Un des arguments développé par le nouveau tandem à la tête de la capitale européenne était de dire aussi que cela créera des emplois dans le privé. Est-ce que la suppression des 19 agents d’entretiens a créé 19 emplois dans les sociétés d’entretien qui ont les marchés ? Certes non. On est dans la même logique que celle du gouvernement qui abreuve le patronat d’argent et que le chômage augmente ! 

Sur ce document, on continue à avoir un certain nombre de postes qui sont proposés à la suppression sans aucune précision quant à la réelle raison de la suppression

Ainsi : 2 agents de surveillance aux musées avec redéfinition des missions : lesquelles ? Sur la base de quoi ? un projet de service ? Idem pour le magasinier, pour l’assistant de bibliothèque, des relieurs ou de l’agent de la DRH.

De même on retrouve 6 postes supprimés aux ASVP avec comme motif un redéploiement des tournées. Curieux quand on sait que les rues payantes s’accroissent.

La CGT redemande à ce que les motifs de suppression soient explicités afin que les membres du CT puissent en toute con-naissance de cause et le plus objectivement possible se prononcer. A moins qu’il n’y en ait pas, et que la seule motivation est le non remplacement des agents qui partent ou qui bougent dans d’autres services.

Enfin, concernant la suppression des agents d’entretien des moyens généraux, nous demandons que nous soit rappelé sur quel avis du CT concernant l’externalisation de ces prestations vous vous basez pour procéder à ces suppressions. 

La CGT votera contre ce projet.

DON SOLIDAIRE DE JOURS DE CONGE A UN PARENT D’ENFANT MALADE

Ce point concerne la proposition de l’administration de mettre en place le règlement du dispositif de don solidaire de jours de repos.

Il s’agit là d’un don solidaire de jours de repos que peut faire un salarié au bénéfice d’un collègue parent d’un enfant gravement malade. Une superbe idée que de jouer sur des valeurs telles que la solidarité, la fraternité entre collègue….Mais une solidarité partagée aurait fort bien pu aller jusqu’à un abondement à raison d’une demie journée accordée par la collectivité pour le  bénéficiaire 

La CGT s’interroge pourtant sur la création d’un compte général. Plusieurs questions se posent, que se passera-t-il si le nombre d’heures accumulées sur ce compte ne trouve bénéficiaires, que ferez-vous avec ses heures non distribuées ? A l’inverse comment seront traitées les demandes d’agents bénéficiaires, à qui la priorité si le nombre d’heures sur le compte général n’est pas suffisant pour satisfaire toutes les demandes ?

On n’oubliera tout de même pas que cette bonne idée est une fois de plus renvoyée « au bon cœur » des uns et des autres et à une responsabilité individuelle, alors que celle-ci devrait relever de la solidarité nationale. 

La CGT vote pour

INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE

Le projet qui nous est soumis aujourd'hui nous éclaire sur les objectifs réellement poursuivis par la collectivité.

Dans le N° 126 de "percussion". Concernant la feuille de route de la collectivité, il est dit:" Assurer aux usagers la pérennité d'un service public de qualité, relever le défi de la nécessaire maîtrise des coûts, garantir aux femmes et aux hommes de notre collectivité un cadre de travail équitable et de qualité".

Cela ressemble fort à une équation impossible à résoudre.

On nous expliquait jusqu'alors que les suppressions de postes seraient consécutives à une rationalisation de l'organisation...Que la valeur professionnelle des agents , leur compétence, leur expérience étaient de vrais paramètres de réflexion, pris en compte lorsqu'on aborde , la réorganisation.

On voit bien ici, dans le projet qui nous est soumis qu'il n'en est rien. On se rend bien compte que le seul objectif recherché est le dégraissage des effectifs, peu importe d'où ils viennent, peu importe, l'expérience, le savoir faire des agents ou même de la spécificité de leurs missions. En effet, à aucun moment n’apparaît le principe de remplacement de poste dans ce projet.

De quoi s'agit-il en vérité? Si ce n'est de lancer la ligne à l'eau, au gré du courant, sans savoir qui va mordre. Seul importe la quantité que l'on pourra pêcher.

Les critères retenus par le décret sont tellement génériques que les volontaires au départ peuvent provenir de n'importe quel service et travailler sur n'importe quelle mission.

Ce qui compte c'est le nombre de postes qui pourront ainsi être supprimés.

Plus question comme il est relevé dans "Percussion" de mettre en adéquation les besoins et les moyens de la collectivité, notamment par une GPEC, cohérente et lisible.

Votre projet, même si vous n'aimez pas entendre cette musique s'inscrit dans une logique purement libérale 

En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s’était déjà déclaré « favorable à ce que l’on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule« . But affiché : « en accélérer la transformation« .

Il avait alors estimé que « la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales ». Evoquant alors la possibilité d’étendre le principe « du non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux » partant à la retraite.

La CGT dès cette époque avait déclaré a déploré que cette incitation au départ était créée alors que de nombreux agents al-laient partir à la retraite et qu’il fallait garder des compétences

C'est malheureusement dans la même veine que ce que proposait Sarkozy que ce projet nous est aujourd'hui soumis.

Ce n'est ni un cadeau aux agents, ni au service public.

La CGT voudrait rappeler que ce projet " de dégraissage des effectifs " intervient alors que de nombreux agents non titulaires attendent encore leur régularisation et que certains engage-ments précis qui ont été pris concernant la régularisation des CDD comme c'est le cas au nettoiement tardent à être tenus de manière définitive.

La CGT comprend qu'à titre personnel, des agents, fatigués par de nombreuses années de travail ou lassés du peu de reconnaissance qui leur est accordé au regard de tout le travail accompli au service du public profitent de cette opportunité pour aller voir ailleurs, si l'herbe y est plus verte.

Elle considère cependant que cette porte ouverte aux départs volontaires, dans un contexte aussi difficile pour les agents, sans GPEC lisible et cohérente, risque d'occasionner un affaiblissement général de l'efficacité du service public, notamment par la perte de notion de transmission du savoir faire et de l'expérience. 

Elle considère également qu'ouvrir ainsi en grand la porte de sortie à tous les agents, sans prise en compte de leurs compétences et du service rendu va se révéler être un facteur important de démotivation des agents. 

Sauf garantie que les postes concernés donnent lieu à remplacement, la CGT votera contre.

La CGT s'est finalement abstenue...en effet le premier Adjoint nous a donné la garantie que le remplacement de l'agent parti dans ces conditions, sera étudié par l'administration, comme pour n'importe quel autre départ.

En clair, il n'y aura pas suppression systématique des postes en conséquence de l'application de ce nouveau dispositif.

 

LOGEMENTS DE FONCTION

Le projet qui nous est soumis résulte il est vrai d'une "évolution" réglementaire selon les termes appropriés mais pour les agents concernés, cela ressemble fort à une régression.

Régression de leur pouvoir d'achat d'une part mais également régression de la reconnaissance de leurs missions réelles, souvent ignorées par l'Administration elle même.

La suppression de la gratuité du logement de fonction est en vérité une des multiples mesures prises par le gouvernement en application des dispositions pour réduire les coûts de fonctionnement et les prétendus déficits publics, dont le Pacte de responsabilité est une concrétisation. Tout cela s’intègre dans la réforme territoriale, dans la loi Macron ou encore dans la loi sur le « Dialogue social », autant de mesures fondées sur la mise en concurrence des services publics avec le privé, sur la mise en concurrence des salariés entre eux, sur la privatisation des services publics.

Il faut d'ores et déjà se préoccuper de l'impact d'un tel texte sur le terrain.

Combien d'agents quitteront, à regret c'est vrai, car ils aiment leur métier, ces logements au regard des contraintes financières qui leur sont imposées?

Quels dégâts en termes de disparition de l'expérience?

Quelle attractivité désormais pour trouver des agents qui acceptent d'occuper ce type de postes?

Quels dégâts en termes de lien social?

La CGT EMS ainsi que la CFDT, solidaire des actions menées par les fédérations des services publics, continuent à dénoncer de la manière la plus ferme et demandent l'abrogation du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 qui porte réforme du régime des concessions de logement et plus particulièrement des critères d’attribution de ces logements

La CGT et la CFDT se félicitent toutefois de la prise en compte par la collectivité, des aménagements qu'elles ont proposés pour rendre ces mesures moins brutales et douloureuses pour les agents concernés.

Lors de la réunion demandée par la CGT et la CFDT du 2 juillet dernier, le débat a permis de déboucher sur un certains nombre de mesures d'accompagnement des agents.

Mesures reprises dans le compte rendu de la réunion du 16 juillet, signé conjointement par le DGS et Alain FONTANEL.

Ainsi, il a été acté : l'accompagnement temporairement et de manière dégressive les agents concernés, par le biais de compensations financières.

La forfaitisation des charges en fonction de la surface du logement et de la taille de la famille.

La modulation de la redevance et du niveau des charges en fonction de l'état du logement et de ses performances énergétiques.

Nous ne reprendrons pas ici en détail, toutes les avancées contenues dans cet accord puisqu’elles figurent sur le projet qui nous est présenté.

La CGT et la CFDT fermement opposées à ce décret s'abstiendront cependant sur ce vote en considération des aménagements consentis par la collectivité en termes d'accompagnement des agents.

La CGT fermement opposée à ce décret mais parce que l’administration a entendu les revendications de la CGT et de la CFDT sur les conditions d’applications du décret, elle s’abstiendra.

BILAN SOCIAL 2014

On nous propose aujourd’ hui le bilan social 2014. Pour la CGT, ce bilan devrait changer de terminologie car il est tout sauf social. A la lecture de ce bilan, la collectivité amorce déjà les choix de politique fait par les élus et annoncés fin 2014.

En effet, au fil de la lecture, nous avons pu constater que vous êtes sur la ligne politique que vous vous êtes fixée pour un devoir d’exemplarité! 

Et dans le domaine de l’emploi, vous supprimez 179 emplois postes en un an, pour vous mettre en règle suite au rapport de la CRC. 

Nous pouvons noter que les filières techniques, administrative et sociales sont les plus impactées. 22 agents en moins pour cette dernière ! Alors que nous sommes dans un contexte économique très difficile pour de nombreux citoyens, vous faites le choix politique de restreindre encore plus les moyens des agents qui œuvrent pour cette population !

Nous avons également pu constater que pour l’EMS, la notion de fonction publique de carrière, pourtant chère à notre Ministre, Mme LEBRANCHU, n’est pas une priorité.

Notons, dans la filière administrative 17% des agents sont au 1er grade d’entrée dans la FPT, dans la filière culturelle 23% et 81% dans l’animation (dont le salaire est à peine supérieur au SMIC !!) en sachant que l’âge moyen pour les agents de la catégorie C est de plus de 44 ans !!

Que dire des promotions. Pour l’ensemble des agents titulaires, seul 8% ont bénéficié d’un avancement de grade et ne parlons même pas de la promotion interne où l’on dépasse à peine les 1% !

Le moins qu’on puisse dire, c’est que contrairement à ce que l’on croit, on n’avance pas vite à l’EUROMETROPOLE.

Dans vos discours, nous avons à maintes reprises entendu que vous êtes soucieux des conditions de travail des agents. Parmi les conditions de travail, il y a la formation des agents. Or nous pouvons constater que plus de 1000 jours en moins ont été accordés en 2014. 

Au sujet de l’absentéisme, le constat que nous pouvons faire est qu’il est stable depuis les 6 dernières années. Et pourtant, que d’affolement de remous en tous genres lors du passage de la CRC. Tout d’un coup, ce taux d’absentéisme devient le sujet principal, le mal qu’il faut absolument combattre … Il a bon dos, cet absentéisme… On peut même dire qu’il est tombé juste au bon moment alors que l’EMS est dans l’obligation de faire des économies… 

Lorsque l’on regarde de façon plus précise, on peut se rendre compte que se sont principalement les services les plus exposés au public et aux conditions de travail les plus difficiles qui sont les plus concernés… Métiers difficiles, conditions de travail difficiles. Plutôt que de travailler sur le sujet et de voir quelques moyens à mettre en place pour y remédier, ce que les syndicats ont demandé au même titre que le débats sur les périmètres du service public, où sur les conditions de travail des agents, vous avez fait le choix de prendre l’absentéisme comme alibi, comme excuse pour externaliser ces services, ces métiers…et supprimer les 100 postes par an.

Paradoxalement un service rattaché à la DGS, le CRI, a le taux d’absentéisme le plus important, à savoir 7 agents malades pour un effectif total de 11 ! La CGT est curieuse d’en connaitre des raisons…

Concernant les activités sociales, une baisse de la participation de la collectivité de plus de 320000€ par rapport à 2013 essentiellement sur les mutuelles, l’amicale et les chèques vacances.

Pour conclure, la CGT reste persuadée que votre politique est bien loin de la vie de tous les jours des agents et de leurs at-tentes. Pour preuve : les conflits locaux ont doublé entre 2013 et 2014. 

Il est plus que temps d’arrêter de nous dire que pour vous les conditions de travail des agents sont une priorité. A la lecture de ce bilan, force est de constater que cela n’est pas vrai.

La CGT est très inquiète pour l’avenir de l’EUROMETROPOLE : Baisse de ses effectifs sans se soucier de savoir comment ça fonctionne dans les équipes réduites, baisse du service public enclenché, dégradations exponentielles des conditions de travail, avancements et promotions en chute, si le bilan social est un état de la collectivité, la CGT peut vous dire que le moral des agents est en berne et que la situation sociale est explosive.