Vous pourrez lire, en page 4 notre intervention lors du Comité Technique de la semaine dernière au sujet de la privatisation du nettoyage des locaux administratifs.

Tout cela fait partie de cette vaste opération de transfert du travail de nettoyage vers les entreprises où les salariés relèvent du code du travail et non plus du statut de la fonction publique.

Nous voudrions attirer votre attention sur trois différences, parmi d’autres, entre les deux catégories de personnels.

Les fonctionnaires disposent de protections liées à des lois particulières qui composent notre Statut de la fonction publique.

1. A) Lors d’une suppression de poste, le fonctionnaire dispose d’un droit au reclassement dans sa collectivité ou dans une autre collectivité (article 97 et 97 bis du statut de la fonction publique territoriale). Qu’en est-il dans le secteur privé ?
2. B) Lors d’une inaptitude physique, le Statut de la fonction publique prévoit un droit au reclassement sauf si l’intéressé est inapte à toute fonction.

Qu’en est-il dans le secteur privé ?

1. C) Le fonctionnaire a droit à une progression de carrière. Elles sont de trois origines.

- l’avancement d’échelon

- l’avancement de grade à l’intérieur du cadre d’emploi

- la promotion interne (passage d’une catégorie à une autre)

Cette construction de la carrière évite, par exemple, que des salariés partent à la retraite avec un calcul de la pension basé sur le même salaire que celui qu’ils avaient en rentrant dans l’entreprise.

Qu’en est-il dans le secteur privé ?

Compte tenu de ces éléments, Mesdames et Messieurs les Elus peuvent inventer tous les prétextes possibles et imaginables.

Cela ne cachera pas pour la CGT que leur motivation c’est de pouvoir disposer d’une main d’œuvre dont ils n’ont plus à assumer la gestion d’une part et de disposer d’une main d’œuvre moins chère !