L’avenir du service public à l’EMS et à la Ville de Strasbourg - Courrier intersyndical à Alain Fontanel.

Monsieur le Président,
Les syndicats signataires du présent courrier vous saisissent d’une problématique que nous connaissons tous fort bien : l’avenir du service public local.
Les syndicats signataires, ardents défenseurs du service public, craignent une dérive de cette notion et par voie de conséquence une inégalité d’accès de l’usager aux services publics locaux. Parallèlement, ils se soucient aussi de l’avenir des agents missionnés dans l’exécution du service public.

Même si l’évolution des trois versants de la Fonction publique nous interpelle tous, nous nous contenterons d’afficher, dans ce courrier, nos points de vue pour le service public dans nos deux collectivités.
Lors d’un premier Comité technique (celui du 2 juillet dernier), vous nous aviez transmis un document concernant l’avenir du service public de l’EMS et de la Ville de Strasbourg.
Dans la période de difficultés budgétaires actuelles que connaissent nos collectivités, difficultés liées, d’une part, au désengagement de l’Etat en  matière de dotations et, d’autre part, aux manques de recettes pénalisées par un développement économique en berne, ce sujet est effectivement devenu essentiel.
Dès lors, vous avez saisi l’opportunité de réorganisation de certains services pour apprécier quelles missions publiques pourraient être externalisées  ou non, tout cela en se basant sur un constat de l’organisation actuelle et sur la base d’une considération essentiellement comptable.
Nous, les organisations syndicales estimons que des enjeux fondamentaux sont en jeu et c’est toute une vision de la société qui pourrait changer : il nous semble inadmissible de privilégier les seules considérations purement financières au niveau des choix que vous souhaitez opérer.
De surcroît, nous le relevons bien : tout dysfonctionnement constaté dans l’un ou l’autre service alimente le discours pour recourir à la privatisation comme incontournable planche de salut. Le douloureux dossier de l’usine  d’incinération nous invite plutôt à une plus grande prudence quant à la qualité et la fiabilité financière d’un tel raisonnement.
Ce qui est incontournable par contre, c’est la notion même du service public et de ses attributs, avec en exergue, l’égalité de tous à l’accès et à la continuité du service public.
L’exercice du service public en régie est la base de notre système et la garantie égalitaire de son accès à tous. Nous admettons que l’Administration peut avoir légalement recours à des partenaires privés (DSP, SEM, Contrats divers) pour se « faire aider » dans le cadre de la diversification de ses missions.
A ce jour, nous restons dans l’expectative la plus totale au niveau des services que vous souhaitez maintenir en régie. Avoir des informations à ce sujet nous semble être une condition préliminaire à tout positionnement sur telle ou telle réorganisation de service que vous proposez régulièrement.
Nous constatons simplement qu’à chaque projet de service, l’offre de service public se réduit.
Plusieurs questions non exhaustives se doivent d’être posées avant tout recours à une quelconque privatisation. Dans notre panel de missions de  service public, lesquelles pouvons-nous raisonnablement externaliser sans remettre en cause :
•    l’égalité de tous à l’accès au service concerné
•    la continuité du service public
•    le respect du statut des agents de la FPT
•    une gestion optimum à coût raisonnable des missions auxquelles peut prétendre le citoyen contribuable ?
Parmi ces missions de service public, nombre d’entre elles ont un caractère éminemment social. Posons-nous la question de savoir dans quelle catégorie   de missions les collectivités veulent jouer un rôle social sachant que par  nature ces missions n’ont pas forcément toutes vocation à être financièrement rentables.
Nos deux collectivités ne doivent pas à terme uniquement se concentrer sur  des services régaliens, en somme se contenter d’être de simples supplétifs au service de l’Etat, mais elles doivent rester un acteur majeur dans la gestion et la construction des territoires qu’elles gèrent.
Jusqu’où nos collectivités sont-elles prêtes à réduire le niveau de dépenses des services en régie, sans nuire à la qualité du service rendu, ce qui serait contraire aux objectifs visés ? Autre question qui n’est que le corollaire de la précédente, jusqu’à quel niveau nos deux collectivités sont-elles prêtes à contingenter les ressources humaines sans nuire aux perspectives de carrière, de rémunérations, de couverture sociale de ses agents et à la qualité du dialogue social ?
L’ouverture de ce débat nous semble être, pour nous, organisations syndicales, un préambule indispensable avant toute décision.
En effet, avant de vouloir s’emparer de vos propositions tantôt aux espaces verts, à la voirie, à l’éducation, à la communication….qui ne sont à notre sens que des positionnements d’opportunités financières, nous demandons le débat de fond sus-évoqué.
Nous ne souhaitons pas, dans une optique de pérennité du service public pour les citoyens de notre agglomération, que les stratégies de petites économies à courtes vues soient élevées comme base de réflexion.
Nous ne cautionnerons pas des avancées sans corrélation avec le principe de la continuité de service public et de l’égalité d’accès de tous les citoyens à ce service public.
Nos collectivités participent à la définition de l’avenir du service public français qui, quoi qu’on en pense et en dépit de ce que certains voudraient nous faire croire, a fait ses preuves.
Livrer par pans entiers les seuls secteurs rentables du service public aux appétits du secteur privé est, à notre sens, économiquement    défavorable aux collectivités qui réduisent peut-être leurs dépenses, mais se privent aussi de précieuses recettes.
Conserver dans son escarcelle les seuls « services déficitaires » obligent les collectivités à réduire année après année la voilure. Ce  positionnement diminue à terme aussi sa crédibilité d’acteur territorial.
Le coût social n’est mesurable qu’à terme, mais reposera immanquablement sur le citoyen et donc les finances locales. Sans compter que cette vision n’est pas de nature à renforcer la cohésion sociale de la population déjà atteinte par les difficultés économiques et l’arrivée de populations totalement démunies.
Détruire le subtil équilibre entre les secteurs privé et public n’apporterait qu’une fracture supplémentaire entre les élus, les agents des collectivités locales, les acteurs économiques et les citoyens.
En tant qu’employeur majeur de la Région, elles portent également l’espoir de centaines d’agents à une reconnaissance de la qualité et de l’utilité de leur service auprès des citoyens : elles ont en ce sens un devoir d’exemplarité vis-à- vis de tous les acteurs économiques et sociaux.
En s’interrogeant sur l’avenir du service public de l’EMS et de la Ville, nous avons, en tant que partenaires sociaux, une belle opportunité à saisir pour instaurer un projet porteur d’espérance.
Ne gâchons pas cette occasion pour maintenir la qualité quasi-unique d’un réel service public indépendant.

CGT-CFDT-FAFPT-CFECGC-CFTC-SUD