Musées

La direction de la culture nous présente aujourd’hui son projet d’optimisation des fonctions d’accueil et de surveillance au sein des musées. Il s’agit en fait pour cette direction de détailler quelles sont ses orientations concernant les gardiens des musées de la Ville.

Longtemps, la CGT craignait de voir, comme ailleurs, cette mission, être confiée à des sociétés privées, En effet, pour les Elus, il y a manifestement trop d’agents de catégorie C dans la maison…

Et bien il n’en est rien. Cette mission reste en régie en raison de la qualité des prestations rendues au public des musées et notamment d’accompagnement à la visite et du contrôle de cette prestation. Par ailleurs, la Direction reconnait également que ces missions sont des passerelles pour des agents en reclassement, auxquels ces emplois seront largement ouverts, qu’ils s’agissent de reclassement pour raisons médicales ou de redéploiement.

Le but de la direction est également d’enrichir les missions et d’assurer entre autre une passerelle plus facile entre les missions de gardiennage et les missions de caisse. Pour cela, il est prévu la poursuite d’un programme de formation déjà initié pour développer les compétences et capacités des agents. Ceci permettra d’enrichir les métiers de façon non négligeable et de rendre ces derniers moins monotones et plus attractifs.

Il est également prévu des formations concernant la sécurité et notamment sur la procédure Vigipirate. La CGT regrette cependant que cette formation intervienne un peu tardivement, certains agents sont déjà en poste sur cette mission sans aucune formation.

Ce projet se révèle nécessaire pour l’enrichissement professionnel de ces agents, demandé par la CGT et certains agents depuis longtemps, la CGT est donc favorable à l’esprit du projet.

Reste deux choses : la première concerne les conditions de travail et l’évaluation qui en a été faite : pourquoi il n’y a pas eu d’évaluation de la passerelle des métiers au niveau charge de travail (page 3 du document d’évaluation), idem pourquoi pas d’évaluation sur les écarts de compétence entre missions actuelles et missions futures ? Enfin, sur le DU, il nous semble qu’il manque tout de même l’évaluation tant physique qu’en matière de risque psycho-social de la mission Vigipirate.

La deuxième chose, c’est que ce projet consacre la suppression des 15 postes vacants, alors que le service reconnait avoir besoin de personnel et avoir recours à des vacataires, la collectivité faisant donc le choix de la précarité assumée plutôt qu’au maintient de postes permanents.

Et c’est pour cela, même si le travail initié va dans le bon sens et dans l’intérêt des agents, que la CGT votera contre le projet. 

Restauration scolaire

Voici un bel exemple de projet qui fait l’impasse sur l’analyse de la qualité des prestations rendus aux usagers, pour ne parler uniquement que de coût, d’euros, bref de pognon.

Ce qui est, pour la CGT, particulièrement préoccupant quand il s’agit de la cantine des écoles, c’est à dire de prestations rendues aux enfants de nos concitoyens.

C’est d’autant plus inquiétant que lors des dernières entrevues, il est clairement précisé que les agents de restauration font partie intégrante de la communauté éducative et du projet pédagogique. C’est donc ça que la collectivité a décidé pour certains établissements, ou pour les futures installations (qui nous semblent-ils auront surtout lieu dans des quartiers périphériques et non plus au centre ville) de confier à du personnel issu d’entreprises privées dont le but premier, comme tout le monde le sait, n’est évidemment PAS le projet pédagogique de nos enfants.

Peu importe pour la collectivité, l’essentiel étant de dégraisser la direction de l’éducation et, là encore, de taper prioritairement sur ces métiers de catégories C.

La CGT n’a rien d’autre à rajouter si ce n’est qu’elle n’adhérera jamais à une telle démarche se révélant dangereuse en matière de qualité de service public pour nos enfants, devenus eux aussi la variable d’ajustement du tandem HERRMANN-BUR !

Dispositif d’accès à l’emploi titulaire

Ce dispositif initié en 2012 et visant à résorber l’emploi précaire dans la fonction publique (thème principal sur lequel notre collectivité a été épinglée lors du passage de la CRC) a été reconduit via la Loi du 20 avril 2016, dite Loi déontologie.

La CGT accueille favorablement ces dispositions, car elles restent dans la ligne de favoriser l’accès à l’emploi titulaire gage d’évolution et de déroulement de carrière pour les salariés.

La collectivité a choisit de rentrer dans ce dispositif et d’ouvrir autant de postes qu’il y a de candidat potentiel à la titularisation, et c’est de notre point de vue une avancée réelle pour nos collègue en situation précaire. Lors de la première campagne, il avait été constaté que certaines informations n’avaient pas bien été transmises voire comprises par les agents concernés. Notamment celles qui ont trait à la rémunération et à la classification des agents dans leur grille de cadre d’emploi. Nous demandons qu’un effort soit fait afin que les agents sachent en tout état de cause où ils se retrouveront s’ils décident d’opter pour l’accès à l’emploi titulaire.

La CGT vote pour la mise en place de ce dispositif.

Transfert des agents départementaux à l’Eurométropole

Ce dossier est la conséquence du transfert de compétence du Conseil Départemental vers l’Eurométropole.

Pour les agents intégrés, pendant deux ans, leur situation actuelle sera maintenue au niveau rémunération. Pour les agents techniques, ils resteront de surcroit situés dans leurs locaux d’origine.

Pour les agents chargés du Fonds de solidarité logement (FSL), ils intègrent la Direction des solidarités. Par contre, matériellement, rien n’est précisé quand à leur arrivée exacte, leur lieu d’affectation, les aménagements voir transformations nécessaires liés à un accueil et à des conditions de travail optimales. Peut être que dans ce dernier domaine, la collectivité présentera au CHSCT un état de la situation et les propositions relatives à leur accueil ??? Ou bien on reprend les vieilles habitudes : on fait et on verra après s’ils sont bien ou non et on verra alors ce qu’on peut éventuellement faire pour améliorer cela ??? Pour la CGT, le transfert des personnels doit s’accompagner d’une étude sur leurs conditions de travail à l’arrivée dans notre collectivité. Or, cela ne semble pas être prévu. Dans le document, un autre élément nous semble manquer : le nouvel organigramme du service voie publique et de la direction des solidarités. En effet, nous ne savons pas comment s’organisera la nouvelle chaine hiérarchique, qui s’occupera de la gestion RH des agents, qui fera leur entretien professionnel etc.

Enfin, alors que la campagne de promotion est en cours pour les catégories C, comment s’effectue le traitement de carrière de ces agents, et notamment par rapport à la campagne pour les catégories B et A qui s’initiera l’année prochaine ?

La collectivité garantit le niveau de rémunération et les missions et c’est un élément positif du transfert. Toutefois, dans ce cadre là, il reste encore à voir comment cela se passera-t-il au niveau des conditions de travail des agents notamment du FSL, comment seront-ils rattachés hiérarchiquement, trop d’éléments très importants pour réaliser un transfert optimum qui ne figure pas dans le dossier soumis aujourd’hui au CT. La CGT s’abstiendra donc sur ce dossier.

Parkings Austerlitz et Gutenberg

Dans ce dossier, aucun chiffre, aucune comparaison entre la régie et la délégation de service ne nous sont présentées !! En fait, pour la collectivité et les élus qui la dirigent, l’affaire semble entendue. Pour eux : « c’est tellement bien qu’on continue !!! »

Dans le cadre exprimé du « renouveau du dialogue social » souhaité et porté par le Président du CT ici présent, ce dossier est l’illustration même des limites posées à ce « dialogue social », c'est-à-dire qu’il y a des choses où de toute façon il n’y a rien a discuter. Donc, pour les Elus, inutile de mettre les membres du CT en capacité d’avoir tous les éléments de nature à donner un avis éclairé sur un projet, l’avis n’ayant au fond visiblement aucune importance pour eux.

Par conséquent et dans ces conditions, la CGT refuse de participer aux « débats » sur ce sujet.

ASVP

Quelle manœuvre fine que cette présentation d’un «double projet ». En effet, en même temps que la collectivité présente au CT son projet de renouvellement de délégation et le rajout du contrôle du stationnement payant, elle présente son AUTRE projet : celui de la réorganisation des missions ASVP,

Or, les deux points sont distincts (les demandes d’extension des missions ASVP datent d’il y a longtemps).Par ailleurs, cette présentation ne peut convenir, y compris sur la forme. En effet, le projet de délégation devrait impérativement recevoir D’ABORD l’avis du CT. Or, cette présentation préjuge du résultat du vote des membres du CT, selon lequel le projet de délégation serait de facto accepté par les membres du CT !

En réalité il y a deux projets distincts qui doivent être présentés de manière distincte.

-D’un coté le projet de M RIES de déléguer tout le stationnement à une société privée et cela dans le but de renforcer les contrôles et d’avoir une meilleure rentabilité du choix politique qu’il a fait d’augmenter les temps payants et les zones payantes (page 9 6ème paragraphe). Et pour cela, la collectivité se base sur un calcul des plus approximatifs : on ne peut y lire que des « on estime», « difficilement prévisible » et des chiffres de plusieurs millions d’euros basé…sur des estimations !!! Pourtant il existe un beau proverbe : dans le doute abstient toi. Ce projet à un gagnant à coup sur : la société qui va avoir le contrat, et plusieurs perdants certains ; d’abord nos concitoyens qui vont se retrouver sous une pression sans précédent, et les agents qui vont perdre leur poste !

-De l’autre coté le projet de réorganisation des missions des ASVP, où on note plusieurs choses telles que la recherche d’autres missions, des concertations et groupes de travail avec les agents. Ce dossier en outre est accompagné de la grille d’évaluation des impacts sur les conditions de travail. Cette dernière doit être en réalité impérativement débattue au sein du CHSCT avant même d’être jointe au dossier du CT, organe compétent en matière de conditions de travail et de prévention des risques.

Pour la CGT, il est inconcevable de demander aux membres du personnel siégeant au CT de donner un avis global sur le tout alors que ces deux dossiers sont différents. Nous demandons à ce que ces deux dossiers soient présentés distinctement de sorte à ce que les membres du personnel puissent donner leur avis sur chaque sujet de façon indépendante, et que le 2e dossier soit, au préalable passé en CHSCT comme le stipule l’article du décret de 85 portant compétence du CHSCT.

Cartographie des emplois

La CGT votera contre. En effet ; la CGT ne saurait cautionner ces réductions de postes.

PPCR : Même les avancées potentielles sont remises en cause !

Le gouvernement a décidé de vider ce "protocole portant sur les "Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations", des quelques mesures positives que celui-ci contenait, ce qui renforce sa nocivité. Rappel la CGT n'a pas signé cet accord.

En effet, alors que le document prévoit « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories… » et « d’atteindre les indices de traitement les plus élevés », il faut constater que cette clause n’est visiblement plus à l’ordre du jour pour nos interlocuteurs.

Alors que les chiffres fournis par la Fonction publique elle-même démontrent que des milliers d’agents, dans toutes les catégories et dans les trois versants, font valoir leurs droits à la retraite chaque année en étant toujours dans le premier grade de leurs corps, le gouvernement affirme aujourd’hui ne vouloir opérer une « correction » que pour les agents de l’échelle 3 actuelle.

Outre le fait qu'à ce stade, on ne sache pas très bien, à part l’éventualité d’améliorer les taux promus-promouvables, en quoi consiste ce replâtrage, il ne s’agirait que de garantir le passage au grade supérieur (Echelle 4 actuelle). Autrement dit, cela pourrait consister à ne faire passer les agents concernés que juste avant leur retraite, avec un gain indiciaire et de pouvoir d’achat réduit à quelques euros mensuels seulement. On est loin des promesses idylliques de départ...

A cela s’ajoute encore que, alors que les femmes sont, et de loin, les plus pénalisées par ces inacceptables blocages de carrière. La Fonction publique n’avance en effet aucune mesure spécifique pour corriger cette insupportable iniquité.

Du coup, même une partie des signataires du PPCR considère que le gouvernement adopte, une fois de plus, une posture inadmissible.

La CGT EMS, dans le cadre de la journée nationale d'action du 29 novembre prochain, a décidé d'informer largement les agents sur ces questions.