Cela fait bientôt 3 ans que nous avons sollicité la collectivité afin qu'elle régularise les prélèvements indûment pratiqués au titre de la cotisation salariale CNRACL.

En effet, cette cotisation doit être assise sur l'indice de rémunération et non sur la rémunération réelle. Or, pour les agents contractuels, titularisés mais avec le maintien à titre exceptionnel de leur salaire, les prélèvements ont été faits sur le salaire réel et non sur l'indice brut de rémunération, beaucoup moins élevé que l'indice de maintien de rémunération.

 En clair: soit la CNRACL soit l'EMS doit de l'argent à ces agents.

 Le Tribunal Administratif qui a été saisi par l'Administration doit sans doute, après tout ce temps, avoir rendu son jugement mais nous n'obtenons pourtant aucune nouvelle de ce dossier.

De deux choses l'une...Soit le TA n' a pas encore tranché , soit il a tranché et l'administration, dans sa recherche permanente d'économie  a décidé de jouer la montre...

 Ca ne serait pas très cool d'une collectivité qui prêche l'exemplarité aux agents...

 La CGT a donc réécrit à l'administration pour connaître le point d'avancement de ce dossier.

La patience a ses limites...