Agenda social du 22 juin : ENFIN des propositions concrètes !
La mobilisation des agents du 21 juin n'aura pas été inutile.
Dans son discours d'introduction, le premier adjoint, Alain FONTANEL a expliqué que les propositions qui allait faire tiennent compte des revendications formulées par les 9 organisations syndicales de l'EMS ( que l'on retrouve dans l'ordre du jour de la réunion), dans leur courrier commun du 4 mars mais aussi des attentes manifestées par les agents lors de leur mobilisation du 21 juin, qu'il déclare avoir entendues et prises en compte, dans la déclinaison concrètes, des mesures annoncées.
Les syndicats représentatifs qui ont vocation à "négocier" (CGT-CFDT-FAFPT-SPT 67), s'ils se félicitent d'avoir enfin obtenu l'ouverture de réelles négociations dans le cadre de l'agenda social, n'en resteront pas moins vigilants dès lors qu'il s'agira d'aborder point par point toutes les propositions mises sur la table.
Propositions principales faites par A FONTANEL:
- Feuille de route
Les élus s'engagent à communiquer aux organisations syndicales et de manière claire et précise leur feuille de routes sur 3 années
- Conditions de travail
Engagement de s’orienter vers le travail réel des agents
Engagement d’une présentation d’une politique d’ensemble d’amélioration des conditions de travail, présentation en octobre 2016, applicable en 2017, et une présentation en CHSCT en décembre de cette année.
Réaffirme la nécessité d’être très réactif pour des situations de souffrance au travail et étude sur la mise en place d’un réseau de surveillance proposé en CHSCT dès septembre 2016. Le suivi du DU et des plans d’actions se fera trimestriellement au CHSCT.
Prise en compte de la pénibilité dans les conditions de travail : 1er service concerné la collecte, et analyse et travail sur les temps de récupération avec analyse des besoins matériels (locaux…)
- Mise en place des mesures nationales (PPCR)
Application stricte des décrets, fin d’avancement au minimum, attente d’un décret permettant de déroger à cette règle par contingentement : possibilité d’ouvrir des négociations sur ce point.
Des discussions pour les fourchettes de grade s’ouvriront aussi pour les avancements de carrière.
Pour les promotions : campagne 2017 initiera une expérimentation de l’organisation d’un 2eme tour de rattrapage pour repêcher des agents promouvables, non proposés par leurs services.
RIFSEEP : maintien et sanctuarisation des primes actuelles (un risque majeur existait que ces dernières soient assises sur la notion de mérite. Des négociations s’ouvriront à compter de janvier 2017 pour évoquer la revalorisation (mais cette fois variable du régime indemnitaire supplémentaire).
- Temps de travail
Maintien de la délibération de 2014 sur le temps annuel de temps de travail à 1579H (consécration des deux jours de congés annuels supplémentaires)
Objectif : règle plus équitables, plus lisibles, plus simple. Une attention particulière sera apportée au pouvoir d’achat des agents car le but n’est pas de faire baisser ce dernier. Mais il y a un risque concernant le dépassement des heures supplémentaires ;
Reconnaissance de la pénibilité dans les discussions du temps de travail et une analyse du temps de travail des cadres va être lancée avec un principe affirmé : le droit à la déconnection.
- Politique sociale
Chèques vacances : Revalorisation de 10% mais avec de nouvelles règles d’attribution intégrant le niveau de rémunération brute et la situation de famille avec une attention particulière quant aux familles monoparentales. Un abondement spécifique pour les personnes handicapées sera pris en charge intégralement par la collectivité.
- Droit syndical
Une note va rappeler les procédures d’organisations des HMI, permettant la tenue de ces réunions pour TOUS les agents.