Face à des problèmes de plus en plus fréquents d'agents à qui l'administration refuse le droit de se rendre aux réunions d'information de la CGT, voici ce que chacun doit retenir:

• Chaque agent de l'EMS bénéficie du droit de participer à des réunions d'information syndicale...même s'il n'est pas syndiqué. Ce droit n'est pas un droit mineur. Il s'exerce au même titre que le droit aux congés payés ou le droit de percevoir son traitement après service fait.
• Ce droit est de 12 heures par année et par agent. C'est un droit individuel comme celui de la formation syndicale qui est de 12 jours par an et par agent.
• Ces heures sont payées et prises sur le temps de travail.
• Après que les syndicats aient fait la publicité de la tenue d'une telle réunion, il appartient à chaque agent, individuellement, de faire par écrit (formulaire de service ou syndical) la demande de participation à cette réunion, à sa hiérarchie.

1. TOUS les agents sont autorisés à y participer. Toutefois de manière exceptionnelle, le service peut la refuser à un agent pour nécessité de service. Dans ce cas, l'administration doit impérativement signifier "par écrit" et en le motivant ce refus. (la CGT conseille, dans ce cas, de lui faire une copie du refus à chaque fois que cette procédure est enclenchée. On peut pas interdire systématiquement aux agents d'y participer. Sans réponse écrite de la hiérarchie, la participation à la réunion d'information est réputée accordée.

• Les syndicats fournissent à chaque participant une attestation de présence à cette réunion qu'il appartient de donner au service.

Commentaire de la CGT: Il serait inconcevable que des agents soient privés d'un droit. Ce serait illégal et susceptible de constituer un recours devant les tribunaux.

Ces dispositions s'appliquent à TOUS les agents, quelque soit le service ou les horaires de travail. Un droit est un droit. Il appartient à la collectivité de prendre toutes les dispositions pour que ce dernier s'applique à TOUTES et TOUS.

N'hésitez pas à nous contacter si ce droit ne vous était pas accordé. C'est important.