La CGT était intervenue sur cette question et a relancé l'administration à maintes reprises afin que les agents

puissent être rétablis dans leurs droits. Nous venons ENFIN d'avoir une réponse du Directeur Général des Services:

« Vous avez rappelé mon attention sur le sujet sensible des cotisations indument payées par certains collaborateurs à la CNRACL.

Ainsi que vous le savez, la collectivité a suivi de près ce dossier du calcul des cotisations CNRACL qui oppose deux visions :celle de la CNRACL nous ayant indiqué par voie de courrier appliquer ses cotisations à l’indice réel ; celle de la collectivité, qui estime que ces cotisations doivent être calculées sur la base de l’indice statutairement détenu par les agents (dans la mesure où les pensions sont effectivement versées sur la base de l’indice statutaire), position d’ailleurs confirmée par notre avocat (et que la CNRACL nous avait également demandé d’appliquer en 2012 se contredisant par la suite).

Afin que la situation soit juridiquement clarifiée, et que les agents et la collectivité puissent bénéficier des remboursements des sommes indûment versées, le dossier a été porté devant le juge administratif en septembre 2014. Nous restons à ce jour dans l’attente du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg qui a été destinataire des pièces de l’ensemble des parties.

A l’occasion de votre message, je vous informe que j’ai demandé au collaborateur qui suit ce dossier de prendre l’attache du Tribunal administratif pour voir à quelle échéance cette affaire est susceptible d’être examinée ».

La bonne nouvelle c'est que nous avons enfin eu une réponse... après deux années.

La mauvaise c'est que la collectivité ne s'engage pas plus que cela, alors qu'elle sait que ces agents sont dans leur droit et qu'il lui appartiendrait de leur rembourser cette somme dans l'attente d'un jugement.