Les propositions de la commission Badinter chargée de définir les grands principes du droit du travail se situent dans la droite ligne de ce que l’on

pouvait redouter : une porte ouverte vers la déréglementation par la voie de la négociation collective d’entreprise.

61 principes fondamentaux du droit du travail qui devraient constituer un chapitre préliminaire du Code du Travail. Tels sont les propositions du rapport de la commission présidée par Robert Badinter et composée de neuf membres (magistrats et professeurs de droit du travail essentiellement).

Ces principes énoncés se veulent rassurants. Mais certains sont de nature à susciter l’inquiétude. Prenons l’exemple de la durée du travail. Actuellement, la durée légale du travail est fixée par la loi. La voilà transformée en durée « normale » du travail, ce qui n’est pas une notion juridique ! En revanche, le même article indique bien que la loi « détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». Quant aux heures supplémentaires, elles disparaissent du vocabulaire pour être remplacées par le terme « compensation ».

Ce n'est pas de principes dont les salariés ont besoin pour se défendre, c'est de règles et de lois.