Création de la direction urbanisme et territoires  Les élus, une fois de plus n'ont pas présenté comme l'exigent les textes, une étude complète de l’impact sur les conditions de travail des agents de cette nouvelle organisation.

La CGT a refusé de prendre part au vote et juge le projet présenté illégal.

 

Création du service Gestion et inventaire du patrimoine bâti Une fois de plus l'avis qui est demandé au CT n'a pas fait l'objet d'une consultation préalable du CHSCT et la collectivité se place ainsi dans une nouvelle situation d'illégalité .Il nous a été expliqué que le document unique des risques sera mis à jour début 2016 et prendra en compte la création du nouveau service. On propose donc au CT de signer un chèque en blanc. La CGT a refusé de participer au vote

 

Evolution de l'organisation de la DESPU

Si les enjeux n'étaient pas aussi importants on pourrait s'amuser de cette "nouvelle" proposition de fusion de ces deux entités.

C'est beau, c'est grand, c'est presque lyrique...Mais on sait depuis quelques temps ce que ce vocabulaire choisi cache comme embûches particulièrement en termes d'effectifs et de moyens.

Tout cela, à nouveau sans consultation préalable du CHSCT, qui serait lui, habilité à mesurer et évaluer les conséquences de vos choix sur la santé et les conditions de travail des agents.

La CGT a refusé de participer au vote

 

Dérogation temps de travail / temps de repos dans le cadre de la viabilité hivernale L'année dernière portant sur le même point nous disions: "La CGT outre son analyse portant sur le dispositif a, à nouveau, mis l'accent sur la question de l'équipement en pneumatiques adaptés qui relève par ailleurs du CHSCT et qui n'a pas été saisi sur cette question.

Pas plus qu'il n'a été saisi sur la question de l'astreinte ponctuelle, que nous appelons quant à nous, l'astreinte météo, et de ses éventuelles conséquences sur les conditions de travail des agents

Pour des raisons économiques, la collectivité ne met pas en place un plan de déneigement tel que devrait l'y inciter son statut d'EUROMETROPOLE.

La CGT s'est abstenue

 

Modification de la cartographie des emplois

S'agissant de nouvelles suppressions de postes, la CGT a voté CONTRE

Organisation de la patinoire de l’Iceberg 

Il aura donc fallu dix années et deux délégataires différents pour que les élus se rendent à l'évidence que les organisations syndicales avaient raison de voter contre cette DSP.

100 000 euros de déficit par année, un équipement public qui a été détérioré par manque de maintenance, une qualité d'accueil du public et des associations largement insuffisante...Un équipement qui revient finalement dans le giron du service public, mais dans quel état?

Quel gâchis! Gâchis qu'il faudra bien résorber...Qui va payer l'addition de tout cela, si ce n'est le contribuable ou l'usager?

La voilà la réalité de ces sacro-saintes DSP ! Et pourtant, dans le projet présenté le suivi et la maintenance technique de l’établissement ne seront à nouveau PAS placés sous le contrôle DIRECT de l'autorité. Donc de nouvelles DSP à prévoir.

Ce point n'a pas été présenté, en AMONT de ce CT, au CHSCT comme y oblige la loi ? Une fois de plus, la collectivité se place hors la loi et ce CT, tout comme la délibération qui suivra, sera entachée d'illégalité et attaquable au TA.

La CGT a voté CONTRE ce projet d'organisation.

 

Lancement d’une DSP relative à l’exploitation des parcs de stationnement Danube La collectivité a choisi de confier la gestion des parkings du parc Danube à un prestataire privé via un contrat d’affermage.

Pour la CGT, l’affermage a une conséquence et un risque:

-La conséquence et c’est clairement dit : le délégataire se paiera sur les usagers ; Donc au final, ceux qui paieront TOUTES les charges, plus l’usage, plus le bénéfice pour la société délégataire seront les usagers

-Le risque : c’est la même situation que la patinoire où le délégataire a tout arrêté et retourné le bébé avec 100 000€ de déficit par an pour la collectivité !

La CGT a voté contre

 

Modification des règles du recrutement de l’EMS 

Il s’agissait d’une seule modification sur les règles adoptées en janvier 2014 : la portabilité des CDI pour des agents venant d’autres collectivités. N’ayant pas eu le document comparatif entre l’ancienne version et la nouvelle, la CGT s'est abstenue

 

Mise à disposition de personnel du CdG67 à l'EMS pour des missions temporaires La CGT craint une véritable déstabilisation du socle d'effectifs utiles à l'accomplissement d'un service public de qualité pour la collectivité.

La CGT s’est interrogée : l’EMS invoque une forme de déprécarisation des vacataires, alors qu’elle a précarisé les enseignants du conservatoire en les passant d’un CDD à un statut de vacataire ! la collectivité va analyser cette demande. La CGT a voté contre ce projet