Suite au décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en

œuvre de la politique de la ville, la NBI zones urbaines sensibles devient NBI quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2015, sauf pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions en établissements d’enseignement classés en « réseaux d’éducation prioritaires » pour qui le dispositif entre en vigueur au 1er novembre 2015.

La nouvelle géographie prioritaire de la ville (loi n°2014-173 du 21 février 2014) ne repose plus sur la notion de zones urbaines sensibles (ZUS) mais crée des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les décrets n°2014-1750 et 2014-1751 du 30 décembre 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015, fixent la liste de ces nouveaux quartiers prioritaires.

Des dispositions transitoires sont prévues pour l’application de ce nouveau dispositif

Pour les fonctionnaires qui percevaient au 31 décembre 2014 une NBI ZUS et qui du fait de la mise en place des quartiers prioritaires ne peuvent plus en bénéficier car ne se situant plus dans les zones concernés, conservent (s’ils exercent toujours leur fonction qui y donnait droit), cet avantage dans les conditions suivantes :

• Jusqu’au 31 décembre 2017 => maintien de la totalité de la NBI perçue au 1er janvier 2015
• Du 1er janvier au 31 décembre 2018 => les 2/3 de la NBI
• Du 1er janvier au 31 janvier 2019 => 1/3 de la NBI
• Pour les personnels territoriaux qui ne sont plus éligibles à la NBI au titre des fonctions exercées dans des établissements d’enseignements placés en ZEP conservent à titre personnel (s’ils exercent encore leur fonction dans ces établissements)
• Jusqu’au 31 août 2018 => totalité de la NBI perçue au 31 août 2015
• Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 => 2/3 de la NBI
• Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 => 1/3 de la NBI

La CGT a demandé à rencontrer l’administration pour faire le point… à suivre…