La note N° 56 concerne la nouvelle gestion de la récupération des heures.
La CGT a interpellé l’Administration sur les nouvelles décisions prises pour la compensation des heures supplémentaires !
En effet, il apparait que l’Administration a tenté d’intégrer dans cette note concernant le solde des comptes 43 et 98 les "nouvelles" règles de gestion des heures supplémentaires au niveau de leur rémunération et/ou de leur compensation.

Or, le CTP de février 2014 a validé les dispositions concernant le solde des comptes 43 et 98, mais à aucun moment il n’y a été question de remettre en cause le régime des heures supplémentaires.
Ce régime relève évidemment des compétences du CTP, tenter de le faire passer à la manière d’un cavalier budgétaire est presque offensant pour la CGT et indigne d’une collectivité comme la nôtre.

Par ailleurs, les décrets de 2002 et de 2008 prévoient une compensation pour les heures supplémentaires, même faites de jour, et en dehors des dimanches et jours fériés. En conséquence, proposer qu’une heure supplémentaire faite soit compensée par une heure récupérée est juste… illégal !
La CGT est donc intervenue pour demander que cette note soit retirée immédiatement et soit soumise conformément aux dispositions légales en vigueur au CTP.

Le 8 janvier une réponse du Directeur Général nous est parvenue : "Vous avez appelé mon attention sur les préoccupations qui sont les vôtres concernant les dispositions contenues dans la note n° 56 concernant la nouvelle gestion de la récupération des heures.
J’ai demandé à la DRH d’étudier votre demande de telle sorte qu’une réponse sur le fond puisse être rapidement apportée".
Attention à la réponse qui nous sera donnée !