Le décret indique les modalités d’exercice d’activités privées par les agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions.

Les modalités de cumul d’activités des fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont précisées. Les conditions d’exercice d’activités accessoires, de création ou de reprise d’entreprise, d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but lucratif, ainsi que les conditions de cumul d’activités d’agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet sont développées.

A Strasbourg comme à Paris, les élus considèrent comme une priorité la propreté des rues... A Strasbourg comme à Paris, ce sont des élus PS qui gèrent les affaires ... Seulement voilà : A Strasbourg, on supprime les postes de balayeurs alors qu'à Paris, Anne Hidalgo annonce 100 agents supplémentaires pour la propreté qui « viendront grossir les rangs des 260 agents déjà recrutés depuis 2014 ». « Au total, le service technique de la propreté de Paris – éboueurs, balayeurs, conducteurs, encadrants, comptera près de 7.000 personnes à la fin de l’année ».

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique met en œuvre, pour les trois versants de la fonction publique :

-Des dispositions relatives à la formation professionnelle et à la création du compte personnel d’activité (CPA) applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels ;

-Des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Déploiement du télétravail

Comité Technique du 13 mars 2017 - Déclarations de la CGT

La collectivité souhaite étendre le dispositif du télétravail à d’autres agents. Nous avons quelques remarques à faire sur ce nouveau déploiement.

Tout d’abord dans le document de présentation, il est dit page 4, qu’il sera possible d’étendre à 3 jours (au lieu des 2 maximum prévus) le nombre de jours télétravaillés, et cela pour raison médicale. Mais, dans la convention que vous faites signer entre les agents volontaires et le service, il est dit page 2 qu’il est possible de travailler plus que 2 jours « notamment » pour des raisons médicales. Donc non seulement la convention semble plus large que le document cadre, mais beaucoup plus imprécis : pour quoi, qui décide et sur quels critères ?

Ensuite page 3 de la convention : les plages horaires variables vont jusqu’à 19h30, qu’est ce qui justifie cet allongement alors que pour les agents non télétravailleurs, la plage s’arrête à 19H ? Sur la même page, il est dit que l’agent peut être joint par son service…où est la limite claire et définie de cette possibilité ? Par ailleurs, le point 9.2 de la convention prévoit les agents puissent travailler dans les locaux d’autres collectivités.

Ceci ne peut être accepté par la CGT EMS. En effet, certains propos tenus par la Direction Générale laissent penser que cela pourra peut-être, un jour, supposer une mutualisation des moyens entre plusieurs collectivités. Ensuite, nous ne disposons d’aucune garantie quant aux conditions de sécurité, de confidentialité pour les missions des agents.

Enfin, page 5 : il est prévu une possibilité d’étendre le télétravail pour ceux qui y sont déjà en cas de problème climatique (type pic d’ozone). La CGT estime que là, c’est créé une inégalité flagrante dans les conditions de travail des agents : entre ceux qui ne sont pas télétravailleuses(eurs) et ces agents, qui outre le fait de pouvoir bénéficier d’une amélioration de leurs conditions de travail bénéficieraient d’une sorte de bonus en cas de problème climatique.

La CGT s’abstient sur ce point.

Au fur et à mesure des discussions qui se tiennent avec la Direction Générale sur la question du temps de travail des cadres, force est de constater une tendance de cette dernière à reconnaître que AECUS (Agir Ensemble pour la CUS !!) n'était peut-être pas LA solution et qu'il faut désormais revoir les choses sous un angle différent... En gros, ce que disait déjà la CGT au Directeur Général des Services lorsqu'il était venu nous présenter son "potage miracle" AECUS il y a quelques années.

Comité Technique du 13 mars 2017 - Déclarations de la CGT

La CGT s’est déjà longuement exprimée à ce sujet lors du CHSCT. Inutile de revenir sur un projet qui pour notre syndicat a été monté dans une précipitation inouïe, faisant fi de toute analyse du métier de pré-accueil, de ses contraintes futures, ne faisant état d’aucun plan de formation réel, mais tout étant à venir, c’est-à-dire que l’on met les agents en situation et ensuite on voit comment on s’en occupe.

Une chose est sure, c’est que la réactivité en matière de conditions de travail ne signifie pas projection pour cette collectivité. Contrairement à ce que peut asséner la direction générale ici et là dans sa communication, ici, on préfère soigner que de prévenir, chacun ses choix…. Chacun ses responsabilités.

Pour la CGT EMS, il est hors de question de rentrer dans ce simulacre de consultation, tout étant réglé et bouclé et sans le moindre espoir de faire quoique ce soit.

La CGT vote contre ce point.