La Cour d’Appel de Nancy vient d’apporter la réponse à un problème que nous avions soulevé. En effet, pour la CGT, les agents contractuels intégrés dans la collectivité avec un indice de rémunération personnel supérieur à leur indice de carrière devaient cotiser pour la retraite sur ce dernier. Ceci parce que c’est celui-ci qui est la référence pour le calcul de la pension de retraite. Eh bien, non ! La Cour d’Appel a donné raison à la Caisse National de Retraite des Collectivités Territoriales dans le procès qui l’opposait à l’EMS qui partageait notre point de vue.

1. Implantation d'un cyber centre à la Médiathèque de la Meinau. La CGT a voté pour le nouvel aménagement.
2. Construction de la Maison des services du Conseil des XV. La CGT a voté pour.
3. Les parcs sans tabac. Les représentants du personnel ont appris en plein séance que les Médiateurs chargés de la prévention anti-tabac ne seront PAS des agent-e-s de la collectivité … et que « cela ne concernait pas le CHSCT » !! eh bien !Et quand la CGT s’est étonnée de l’absence de cette info dans le document remis, un Elu s’est permis de dire en substance qu’il n’était pas responsable des manquements de l’administration. Très élégant !!! La CGT s’est donc abstenue sur ce dossier….
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Les conclusions du sommet européen des 28 et 29 juin sur « les questions migratoires» accouchent d’un compromis politiquement explosif où les gouvernements d’extrême-droite sortent vainqueurs. C’est bel et bien le renforcement de l’Europe forteresse qui est réaffirmé : augmentation des moyens à Frontex et soutien aux gardes-côtes libyens.

C’est en pleine nuit et en catimini qu’un amendement d’un député LREM a été adopté pour remplacer le terme « Sécurité sociale» par « Protection Sociale » dans plusieurs articles de la Constitution. Loin d’être un amendement de forme, cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité Sociale. Cela prépare à la remise en cause du financement de la maladie, mais aussi du chômage et s’inscrit dans le projet de réforme des retraites envisagé pour 2019 par le Président de la République et son gouvernement.

Telle est la sensation que nous avons eue en sortant de la première réunion avec la nouvelle Direction des Musées. Nous avons assisté à une présentation orientée vers la Culture et le rôle des musées à ce niveau là.

La semaine dernière, le Conseil Municipal et le Conseil Eurométropolitain menés l’un par le Maire, Roland RIES, l’autre par le président Robert HERRMANN, ont successivement délibéré en faveur de la signature du «contrat» financier avec le gouvernement. Nous rappelons que ce «contrat» est en réalité une forme de chantage aux dotations où le gouvernement dit que si l’exécutif de la Ville limite la hausse de ses dépenses de fonctionnement à un taux de 1,2% maximum, l’Etat continuera à lui verser les dotations.